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BNBEEZ > CGV

CGV

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES de la SAS COBALT & INDIGO via le site BNBEEZ.com

1/ OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales concernent l’ensemble des services proposés par la SAS COBALT &INDIGO (RCS CLERMONT-FD 817 742 091) à ses clients, à savoir la mise à disposition d’une plateforme en ligne nommée bnbeez.com qui met en contact – via le site BNBEEZ – des particuliers dans l’objectif d’un échange de savoir ou service contre un hébergement. Ces services sont accessibles sur le site bnbeez.com

Lors de l’utilisation du site, le consommateur accepte de se conformer et d’être lié par les présentes CGV. Cette convention a force obligatoire entre le consommateur et BNBEEZ.

Le consommateur est renvoyé également à la Chartre de Protection des Données à Caractère Personnel, consultable sur le site.

LE SITE CONSTITUE UNE PLATEFORME SUR LAQUELLE LES VOYAGEURS PEUVENT CREER DES ANNONCES POUR DES COURS OU SERVICES QUE LES HEBERGEURS PEUVENT CONSULTER AFIN D’OBTENIR DES INFORMATIONS ET/OU RESERVER UNE PRESTATION CONTRE HEBERGEMENT DIRECTEMENT AUPRES DES « PRESTATAIRES ».

AINSI LES PARTIES ACCEPTENT EN L’ESPECE QUE BNBEEZ NE SOIT PARTIE A AUCUN ACCORD PASSE ENTRE LES PRESTATAIRES ET LE BENEFICIAIRE ET QUE BNBEEZ N’EXERCE AUCUN CONTROLE CONCERNANT LA QUALITE DE LA PRESTATION ET DE L’HEBERGEMENT, LE COMPORTEMENT DES PARTIES EXCLUT TOUTE RESPONSABILITE A CE TITRE DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI.

EN CONSEQUENCE LES MEMBRES EFFECTUERONT OU ACCEPTERONT LEURS RESERVATIONS A LEURS PROPRES RISQUES.

LA DUREE DES APPRENTISSAGES EST LIBRE ET N’EST PAS GARANTIE PAR BNBEEZ, ELLE VARIE EN GENERAL DE UNE A TROIS HEURES A LA CONVENANCE DES MEMBRES.

Si les membres n’acceptent pas les présentes Conditions, ils n’auront pas le droit de s’engager dans le cadre d’un échange.

2/ MODIFICATION

BNBEEZ se réserve le droit de modifier le site ou de modifier les présentes CGV, ce dont les utilisateurs du site seront prévenus. En cas de refus d’accepter les CGV modifiées, les utilisateurs n’auront pour seul recours que de cesser l’utilisation du site et/ou résilier l’abonnement.

3/ ADMISSIBILITE

Toute utilisation du site par une personne de moins de 18 ans est strictement interdite. En accédant aux services, vous déclarez avoir plus de 18 ans.

4/ FONCTIONNEMENT CRÉATION D’UN COMPTE

Pour pouvoir accéder aux fonctionnalités du site et pour réserver une prestation et/ou un hébergement, l’utilisateur doit s’enregistrer pour créer un compte et devenir membre.

Il devra fournir les informations obligatoires demandées. Il ne pourra avoir qu’un seul compte. Il acceptera de fournir des informations exactes, à jour et complètes et de mettre à jour lesdites informations afin d’en préserver l’exactitude et la pertinence. Il sera responsable de son mot de passe.

BNBEEZ s’engage à ce qu’un technicien prenne contact dans les 48 heures d’une demande faite par un utilisateur concernant les services offerts par le site, en cas de défaillance ou difficulté de compréhension de l’utilisateur.

BNBEEZ s’engage à tout mettre en œuvre, suite à ce contact, pour répondre à la demande et régler le problème technique, le cas échéant, le plus rapidement possible.

5/ ANNONCES

En tant que membre, après inscription, les utilisateurs pourront créer des annonces. Pour créer une annonce, plusieurs questions seront posées sur le service, ou le savoir proposé, ainsi que sur l’hébergement (localisation gps, capacité, taille, caractéristiques et disponibilités). Les annonces seront ensuite rendues publiques via le site.

LE MEMBRE RECONNAIT ET ACCEPTE D’ETRE LE SEUL RESPONSABLE DE TOUTES LES ANNONCES ET CONTENUS QU’IL PUBLIE. PAR CONSEQUENT LE MEMBRE DECLARE ET GARANTIT QUE TOUTE ANNONCE PUBLIEE NE VIOLE AUCUN ACCORD PASSE AVEC UN TIERS.

6/ CONTROLE DE BNBEEZ / ABSENCE D’APPROBATION

BNBEEZ se réserve le droit à tout moment et sans préavis de retirer ou de désactiver l’accès à toute annonce pour quelque raison que ce soit, y compris les annonces que BNBEEZ, à sa seule discrétion, considère comme contestable pour toute raison, comme contraires à l’esprit du site ou tenant des propos à caractère injurieux, violents, diffamatoires, religieux ou pornographiques.

Cependant, BNBEEZ ne se porte garant d’aucun membre et ne fait aucune déclaration, confirmation ou approbation concernant les membres, leur identité et la qualité du savoir ou de l’hébergement qui pourra être délivré, de leur sérieux ou de leur fiabilité.

De même, tout système de recommandation entre les membres du site ne sera pas garanti par BNBEEZ.

EN UTILISANT LE SITE LE MEMBRE ACCEPTE QUE TOUT RECOURS OU RESPONSABILITE LEGALE RECHERCHEE SUITE A DES ACTES OU OMISSIONS D’AUTRES MEMBRES OU DE TIERS SE LIMITE A UNE RECLAMATION A L’ENCONTRE DES MEMBRES OU TIERS A L’ORIGINE DU PREJUDICE SUBI.

LE MEMBRE S’ENGAGE A NE TENTER EN AUCUNE MANIERE DE RECHERCHER LA RESPONSABILITE DE BNBEEZ POUR DE TELLES ACTIONS OU OMISSIONS.

Les seules réclamations possibles pourront porter sur les modalités de souscription d’abonnement et de paiement futurs.

7/ ANNULATIONS DE RESERVATION

Les membres utilisateurs, pourront, d’un commun accord, annuler une prestation d’échange de savoirs ou services contre hébergement envisagée.

La responsabilité de BNBEEZ ne pourra être engagée en cas de désaccord entre les parties, et BNBEEZ ne pourra intervenir pour régler ce litige.

8/ COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

Les utilisateurs reconnaissent être les seuls responsables du respect des lois, règles et règlements qui peuvent régir leur utilisation du site. Ainsi, ils ne pourront pas et accepteront de ne pas :

-enfreindre toute loi ou règlement ou toute décision de tribunal le concernant

-accéder et utiliser le site BNBEEZ pour exposer ou permettre d’être exposés des contenus interdits par le site (6)

-utiliser le site dans un but commercial ou autre non expressément autorisé par les présentes

-copier, stocker, accéder ou utiliser de toute autre manière toute information contenue sur le site à des fins non expressément permises par les présentes

– porter atteinte aux droits d’une personne physique notamment ses droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à l’image

-porter atteinte ou endommager le site par l’utilisation de virus, chevaux de troie, codes malveillants, usurpation d’adresse IP, routages ou informations d’adresse électroniques falsifiées

– utiliser le site pour distribuer des courriers électroniques non sollicités (SPAM)

-utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations

-en tant qu’hôte ou prestataire, soumettre une annonce comportant des informations erronées ou trompeuses

-poster, publier tout contenu qui détourne ou viole un brevet, un droit d’auteur (copyright, une marque, un secret de fabrique, un droit de propriété intellectuelle) ; poster tout propos incitant à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine ; faire la promotion d’actes de violence

BNBEEZ aura le droit d’engager toute poursuite pour des faits ci-dessus énoncés et avérés, dans la mesure où la loi le permet.

BNBEEZ pourra accéder, conserver et divulguer les informations des membres s’il a l’obligation légale de le faire ou s’il pense nécessaire de divulguer ces informations afin de répondre à des attaques à son encontre.

9/ CONFIDENTIALITE

Les utilisateurs reconnaissent que la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel régit la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel. La présente activité a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL numéro 1935465 Vo.

10/ PROPRIETE INTELLECTUELLE.

Les utilisateurs reconnaissent que le site et le contenu sont protégés par les lois sur les droits d’auteurs (copyright) et les marques et autres lois en vigueur en France. Les utilisateurs reconnaissent que le site ainsi que les produits associés sont de la propriété exclusive de la SAS COBALT & INDIGO.

Toute marque, logo, nom commercial et toute autre désignation de propriété de la SAS COBALT&INDIGO (BNBEEZ) constituent une marque déposée et enregistrée.

Les utilisateurs violant ces droits verront leur compte clôturé par BNBEEZ.

11/ SUSPENSION RESILIATION DU COMPTE

BNBEEZ se réserve la possibilité, à son entière discrétion et sans engagement de sa responsabilité avec ou sans motif avec ou sans préavis, de limiter, suspendre ou désactiver le compte.

12/ EXCLUSION DE RESPONSABILITE

L’utilisateur est informé que les réservations se font à ses propres risques. Il reconnait que BNBEEZ n’est pas dans l’obligation de vérifier les antécédents d’aucun membre tant en terme de délinquance ou de compétence dans le savoir/service partagé que dans les conditions de l’hébergement proposé.

13/ FORCE MAJEURE

En cas de maintenance du site ou de panne technique, l’utilisateur ne pourra engager la responsabilité de BNBEEZ qui s’engage à mettre un terme au désagrément le plus rapidement possible, dans la limite des moyens disponibles.

14/ ATTRIBUTION DE JURIDICTION ELECTION DE DOMICILE

En cas de contestation ou de litige né de l’application des présentes conditions générales, de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution et plus généralement tout litige relatif à la prestation de services, les parties pourront, pour mettre fin à leur différend et si elles le souhaitent, recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.