CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS DU SITE B’BEEZ

1/ DEFINITION ET NATURE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Lors de votre utilisation du site bnbeez.com nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
Le terme « données à caractère personnel » signifie toutes les données qui permettent de vous identifier : nom, prénom, sexe, adresse postale et de courrier électronique, numéro de téléphone, date de naissance, langue, secteur, fonction ainsi que tout autre renseignement notamment relatif à vos compétences.

2/ OBJET DE LA PRESENTE CHARTE

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens mis en œuvre par le site pour collecter vos données, dans le respect de vos droits tels que prévus dans la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 aout 2004 numéro 2004-801 et dans sa version en vigueur.

3/ IDENTITE DU RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNEES

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société COBALT&INDIGO, Société par actions simplifiée au capital de 7500 euros, dont le siège social est 14 rue du Bourguet, 63340 NONETTE et immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 817742091.
Une déclaration CNIL a été effectuée le 2 mars 2016 et la société s’est vue attribuée le numéro 1935465 vo.

4/ COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel sont collectées pour répondre aux finalités suivantes :
– Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur Utilisation
– Apporter des précisions quant aux prestations proposées et quant aux hébergements
– Faciliter les contacts entre les membres
– Constituer un fichier de membres inscrits
– Adresser des newsletters,
– Gérer la gestion des avis des personnes sur les prestations et services
A chaque collecte, nous vous informons si les données sont obligatoires ou facultatives et les conséquences en cas de défaut de réponse.

5/ DESTINATAIRES DES DONNEES

Seule notre Société aura accès à vos données sensibles (adresse, mail, téléphone) à caractère personnel. Une partie de la page de votre profil que vous remplissez (mon profil privé) est à destination de bnbeez exclusivement, une autre partie (mon profil public) est visible par tous dès lors que vous passez une annonce.

6/ DUREE DE LA CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée de votre utilisation du site, à savoir tant qu’une annonce émise par vous restera en ligne.
Toutefois les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

7/ DROIT D’ACCES

Toute personne a le droit d’obtenir communication des données la concernant enregistrées dans le traitement sous une forme accessible et en obtenir une copie (Article 39 de la loi)
Toute personne peut interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel et obtenir sans justification :
• la confirmation que des données la concernant font l’objet ou non d’un traitement ;
• des informations relatives à la finalité du traitement, aux catégories de données et aux destinataires de ces données ;
• la communication des données qui la concernent ainsi que toute information sur l’origine de celles-ci ;
• des informations sur les transferts de données envisagés à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne. Recommandation
A cet effet, vous pouvez nous contacter en suivant le lien situé en bas de la page d’accueil du site bnbeez.com

– adresse postale : 14 rue du Bourguet 63340 NONETTE

8/ DROIT DE RECTIFICATION

Toute personne peut exiger du responsable d’un traitement que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données la concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (Article 40 de la loi citée ci-dessus.)

9/ DROIT D’OPPOSITION

Toute personne peut s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement (Article 38 de la loi).
Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.
En principe, toute personne peut décider elle-même de l’utilisation de données la concernant. En ce sens, elle peut refuser d’apparaître dans certains fichiers ou de voir communiquer des informations sur elles à des tiers.
Le droit d’opposition peut s’exprimer :
• par un refus de répondre lors d’une collecte non obligatoire de données,
• par le refus de donner l’accord écrit obligatoire pour le traitement de données sensibles telles que les opinions politiques ou les convictions religieuses,
• la faculté de demander la radiation des données contenues dans des fichiers commerciaux,
• la possibilité de s’opposer à la cession ou la commercialisation d’informations, notamment par le biais d’une case à cocher dans les formulaires de collecte … En pratique
Le droit d’opposition s’exerce au moment de la collecte d’informations ou plus tard en s’adressant au responsable du fichier.

10/ SECURITE

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers y aient accès.

11/ CONSENTEMENT

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci.